Export RSS des offres - Seulement les offres à la une : Non / Métier : JURIDIQUE ASSURANCES CONFORMITE

2026-15172 - Juriste Conformité F/H

Mon, 09 Mar 2026 10:03:57 Z

Famille / métier : JURIDIQUE ASSURANCES CONFORMITE/Affaires juridiques et assurances
Type de contrat : CDD
Description de l'offre :
Au sein du Groupe Dassault Aviation, la Direction de l'Éthique a pour mission de s'assurer de la conformité et de la mise en place, du suivi et du contrôle des dispositions de la loi Sapin 2, notamment en matière d'anticorruption ; elle assure toutes missions confiées par le PDG. Elle agit dans le domaine civil et militaire et est directement rattachée au Président Directeur Général. L'équipe de la direction de l'Éthique est une équipe resserrée constituée de deux juristes expérimentés, l'un spécialisé en droit pénal et plus généralement en contentieux, l'autre en droit des affaires et conformité. Vous êtes rattaché/e au directeur de l'Ethique et de la conformité, vous participez à tous les sujets conformité du groupe : réglementations internationales, Sapin2, RSE, RGPD et autres sujets suivis par la direction. Vous serez en charge des activités suivantes : • Rédiger des règles internes et des politiques de conformité, • Mettre en œuvre les plans d'action et de contrôle, de KPIs, •Participer à l'organisation de la formation à la conformité, • Suivre les recommandations et audits, • Analyser de nouvelles réglementations et veille juridique en la matière, • Assurer la Gestion des risques en identifiant les vulnérabilités et en développant des stratégies de prévention.

Lieu de travail : Saint-Cloud
Langue / Niveau :
Anglais : B2 intermédiaire - avancé

2026-15168 - Juriste d'affaires/ Affaires internationales F/H

Thu, 05 Mar 2026 16:44:17 Z

Famille / métier : JURIDIQUE ASSURANCES CONFORMITE/Affaires juridiques et assurances
Type de contrat : CDI
Description de l'offre :
Entreprise industrielle innovante et économiquement saine, Dassault Aviation offre un environnement de travail avec une dimension humaine très forte et motivante. La Direction des Affaires Juridiques et des Assurances de Dassault Aviation recrute un(e) JURISTE D'AFFAIRES/AFFAIRES INTERNATIONALES Expert(e) en droit des affaires, vous interviendrez dans tous les domaines du droit des contrats, à titre principal sur l'activité Achats. Les domaines couverts sont : • Négociation et rédaction des contrats, • Réponses aux appels d'offres, • Propriété industrielle, • Élaboration de contrats-type, • Suivi contractuel des projets, • Précontentieux et contentieux, et, plus généralement, assistance et conseils divers aux différentes Directions de l'entreprise.

Entreprise industrielle innovante et économiquement saine, Dassault Aviation offre un environnement de travail avec une dimension humaine très forte et motivante. La Direction des Affaires Juridiques et des Assurances de Dassault Aviation recrute un(e) JURISTE D'AFFAIRES/AFFAIRES INTERNATIONALES Expert(e) en droit des affaires, vous interviendrez dans tous les domaines du droit des contrats, à titre principal sur l'activité Achats. Les domaines couverts sont : • Négociation et rédaction des contrats, • Réponses aux appels d'offres, • Propriété industrielle, • Élaboration de contrats-type, • Suivi contractuel des projets, • Précontentieux et contentieux, et, plus généralement, assistance et conseils divers aux différentes Directions de l'entreprise.
Lieu de travail : Saint-Cloud
Niveau d'études min. requis : Bac +5
Langue / Niveau :
Anglais : C1 avancé - autonome

2026-15129 - Juriste d'affaires F/H

Tue, 24 Feb 2026 11:45:20 Z

Famille / métier : JURIDIQUE ASSURANCES CONFORMITE/Affaires juridiques et assurances
Type de contrat : CDD
Description de l'offre :
Les 8000 collaborateurs de Dassault Aviation font de l'entreprise un acteur majeur de l'industrie aéronautique mondiale, avec plus de 8000 avions d'affaires et militaires (Falcon, Mirage, Rafale...) livrés depuis 60 ans dans plus de 80 pays sur les 5 continents. Entreprise industrielle innovante et économiquement saine, Dassault Aviation offre un environnement de travail avec une dimension humaine très forte et motivante. La Direction des Affaires Juridiques et des Assurances de Dassault Aviation recrute un(e) Juriste d'affaires - Dominante Achats. Expert(e) en droit des affaires, vous interviendrez dans tous les domaines du droit des contrats, à titre principal sur l'activité Achats. Les domaines couverts sont : • Négociation et rédaction des contrats, • Réponses aux appels d'offres, • Propriété industrielle, • Élaboration de contrats-type, • Suivi contractuel des projets, • Précontentieux et contentieux, et, plus généralement, assistance et conseils divers aux différentes Directions de l'entreprise.

Lieu de travail : Saint-cloud
Langue / Niveau :
Anglais : C1 avancé - autonome

2026-15063 - Juriste en droit d'Affaires Internationales F/H

Thu, 05 Feb 2026 16:46:55 Z

Famille / métier : JURIDIQUE ASSURANCES CONFORMITE/Affaires juridiques et assurances
Type de contrat : CDI
Description de l'offre :
Expert(e) en droit des affaires, vous interviendrez dans tous les domaines du droit des contrats : • Négociation et rédaction des contrats de coopération, accords de consortium, contrats de sous-traitance, • Contrats de recherche et développement, marchés publics, contrats de vente, contrats d'après-vente, accords de licence de logiciel, accords de confidentialité, etc... • Réponses aux appels d'offres, • Propriété industrielle, en liaison avec l'Ingénieur Brevets : dépôt de brevets et d'enveloppes Soleau, règlement de copropriété, contrat de licence, cession de brevets, droit des marques, • Elaboration de contrats-type, • Précontentieux et contentieux et, plus généralement, assistance et conseils divers aux différentes Directions de l'entreprise.

Expert(e) en droit des affaires, vous interviendrez dans tous les domaines du droit des contrats : • Négociation et rédaction des contrats de coopération, accords de consortium, contrats de sous-traitance, • Contrats de recherche et développement, marchés publics, contrats de vente, contrats d'après-vente, accords de licence de logiciel, accords de confidentialité, etc... • Réponses aux appels d'offres, • Propriété industrielle, en liaison avec l'Ingénieur Brevets : dépôt de brevets et d'enveloppes Soleau, règlement de copropriété, contrat de licence, cession de brevets, droit des marques, • Elaboration de contrats-type, • Précontentieux et contentieux et, plus généralement, assistance et conseils divers aux différentes Directions de l'entreprise.
Lieu de travail : Saint-cloud
Niveau d'études min. requis : Bac +5
Langue / Niveau :
Anglais : C1 avancé - autonome

2026-15042 - DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES F/H

Fri, 23 Jan 2026 17:16:05 Z

Famille / métier : JURIDIQUE ASSURANCES CONFORMITE/Affaires juridiques et assurances
Type de contrat : CDI
Description de l'offre :
Rattaché/e au Directeur de l'Éthique et de la Conformité du Groupe, vous garantissez la conformité au RGPD de l'ensemble des traitements sur les données personnelles dont la Société est responsable, bureaux et filiales, y compris ceux confiés à des sous-traitants. Outre le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Délégué à la protection des données (DPO) participe à la mise en œuvre du Data act et de l'IA Act. Vos missions sont : Sous l'autorité du Directeur Éthique et Conformité, le DPO met en œuvre la politique globale de la société relative à la protection des données personnelles. Le Délégué à la protection des données est chargée notamment de : • Piloter la conformité au RGPD, Data Act et aux lois nationales Informatiques et Libertés applicables pour tous les traitements de données personnelles de la société et de ses succursales en France et à l'étranger, • Tenir et mettre à jour le registre des traitements, analyser les finalités, bases légales, durées de conservation et flux de données, • Définir et améliorer les procédures internes : gestion des demandes de droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation), gestion des violations de données, clauses contractuelles avec les sous-traitants, les mentions d'information, • Former les personnels et conseiller les responsables de traitement, les services métiers et les agents/collaborateurs sur leurs obligations en matière de protection des données, • Assurer une veille juridique, technologique et sectorielle sur la protection des données, et proposer les adaptations nécessaires des pratiques internes, • Superviser ou réaliser les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD/DPIA) pour les traitements à risque élevé, • Contribuer à la sécurité des systèmes d'information en lien étroit avec la DGSI/ RSSI (audits, plans d'actions, sensibilisation, politique de sécurité des données), • Déterminer et valider, dans le cadre des projets informatiques, les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour la protection des données personnelles (privacy by design), • Au sein de la Direction Éthique et Conformité, assurer les contrôles internes (contrôle niveau 2) portant sur le respect de la réglementation RGPD et des politiques internes (audits, revues de traitements, analyses d'impact, documentation d'accountability).

Rattaché au Directeur de l'Éthique et de la Conformité du Groupe, vous garantissez la conformité au RGPD de l'ensemble des traitements sur les données personnelles dont la Société est responsable, bureaux et filiales, y compris ceux confiés à des sous-traitants. Outre le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le Délégué à la protection des données (DPO) participe à la mise en œuvre du Data act et de l'IA Act. Vos missions sont : Sous l'autorité du Directeur Éthique et Conformité, le DPO met en œuvre la politique globale de la société relative à la protection des données personnelles. Le Délégué à la protection des données est chargée notamment de : • Piloter la conformité au RGPD, Data Act et aux lois nationales Informatiques et Libertés applicables pour tous les traitements de données personnelles de la société et de ses succursales en France et à l'étranger ; • Tenir et mettre à jour le registre des traitements, analyser les finalités, bases légales, durées de conservation et flux de données ; • Définir et améliorer les procédures internes : gestion des demandes de droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation), gestion des violations de données, clauses contractuelles avec les sous-traitants, les mentions d'information ; • Former les personnels et conseiller les responsables de traitement, les services métiers et les agents/collaborateurs sur leurs obligations en matière de protection des données ; • Assurer une veille juridique, technologique et sectorielle sur la protection des données, et proposer les adaptations nécessaires des pratiques internes ; • Superviser ou réaliser les analyses d'impact relatives à la protection des données (AIPD/DPIA) pour les traitements à risque élevé ; • Contribuer à la sécurité des systèmes d'information en lien étroit avec la DGSI/ RSSI (audits, plans d'actions, sensibilisation, politique de sécurité des données) ; • Déterminer et valider, dans le cadre des projets informatiques, les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour la protection des données personnelles (privacy by design) ; • Au sein de la Direction Éthique et Conformité, assurer les contrôles internes (contrôle niveau 2) portant sur le respect de la réglementation RGPD et des politiques internes (audits, revues de traitements, analyses d'impact, documentation d'accountability).
Lieu de travail : Saint-Cloud
Niveau d'études min. requis : Bac +5
Langue / Niveau :
Anglais : C1 avancé - autonome

2025-14864 - Chargé(e) d'Assurances

Fri, 14 Nov 2025 15:57:23 Z

Famille / métier : JURIDIQUE ASSURANCES CONFORMITE/Affaires juridiques et assurances
Type de contrat : CDI
Description de l'offre :
Au Sein de la Direction Juridique et des Assurances, vous contribuez à la définition, à la mise en œuvre et au pilotage de la gestion des risques de Dassault Aviation et ses filiales par l'assurance. A ce titre, vos principales missions seront les suivantes : • Mise en place et adaptation des polices d'assurances (collecte et analyse des informations internes, participation aux négociations), • Gestion des polices d'assurances (primes, allocations internes, rédaction des polices, avenants et attestations), • Gestion des sinistres, de l'ouverture au règlement, en relation avec tous les intervenants (assurés, tiers, courtiers, experts), suivi statistique et analyse des causes, • Conseil aux clients internes pour toute question relative aux assurances, • Analyse et rédaction des clauses d'assurances dans le cadre de la politique contractuelle de l'entreprise, • Suivi de la prévention des risques (organisation et participation aux audits de prévention/protection incendie et environnement, contribution à la rédaction des rapports, suivi des recommandations), • Administration du service (organisation des événements liés à la fonction, formations, suivi budgétaire, amélioration continue des outils propres à la fonction).

Au Sein de la Direction Juridique et des Assurances, vous contribuez à la définition, à la mise en œuvre et au pilotage de la gestion des risques de Dassault Aviation et ses filiales par l'assurance. A ce titre, vos principales missions seront les suivantes : • Mise en place et adaptation des polices d'assurances (collecte et analyse des informations internes, participation aux négociations) • Gestion des polices d'assurances (primes, allocations internes, rédaction des polices, avenants et attestations), • Gestion des sinistres, de l'ouverture au règlement, en relation avec tous les intervenants (assurés, tiers, courtiers, experts), suivi statistique et analyse des causes, • Conseil aux clients internes pour toute question relative aux assurances, • Analyse et rédaction des clauses d'assurances dans le cadre de la politique contractuelle de l'entreprise, • Suivi de la prévention des risques (organisation et participation aux audits de prévention/protection incendie et environnement, contribution à la rédaction des rapports, suivi des recommandations), • Administration du service (organisation des événements liés à la fonction, formations, suivi budgétaire, amélioration continue des outils propres à la fonction).
Lieu de travail : Saint-Cloud
Niveau d'études min. requis : Bac +5
Langue / Niveau :
Anglais : C1 avancé - autonome